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Appauvrissement des copropriétés : le rapport du Sénat
C’est à la demande du groupe communiste et six ans après l’effondrement d’immeubles rue d’Aubagne à Marseille (cinq morts) que le Sénat s’est intéressé à l’appauvrissement des copropriétés. Après plusieurs mois de travaux, ce dernier a remis son rapport - « La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre » - (avec Amel Gacquerre comme présidente et Marianne Margaté comme rapporteure). Il s’agit d’un phénomène méconnu mais aussi mal mesuré et qui empire.
Les constats du Sénat
Le Sénat a noté que les copropriétés sont à la fois méconnues et mal répertoriées. Elles représentent pourtant un tiers des résidences principales françaises. Et puisqu’il est difficile de les dénombrer, identifier celles qui sont en mauvais état l’est également. Le deuxième constat dressé par le Sénat est le suivant : pour les ménages vivant dans les copropriétés dégradées, le problème est à la fois sanitaire, financier et environnemental. Le troisième constat du Sénat concerne l’aggravation du phénomène d’appauvrissement des copropriétés françaises. Les charges augmentent et les immeubles vieillissent, leur entretien est en conséquence de plus en plus compliqué et coûteux pour les copropriétaires modestes et très modestes (au nombre d’un million dans le pays). Impayés, travaux reportés… C’est un cercle vicieux. D’après l’Anah, 115 000 copropriétés seraient fragiles. Et celles de moins de 12 logements représenteraient 4/5 des copropriétés les plus fragiles. Amel Gacquerre et Marianne Margaté estiment que ces chiffres, notamment ceux en lien avec les petites copropriétés, sont inquiétants. « Des ménages modestes ou très modestes peuvent être des copropriétaires occupants. Avec l’augmentation des coûts de l’énergie, la situation ne peut que s’aggraver et s’amplifier. »
Sénat : 25 recommandations
Les 25 recommandations formulées par le Sénat ont pour objectif de mieux repérer les copropriétés fragiles. Le Sénat recommande par exemple : l’amélioration du Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) ; la généralisation des Maisons de l’Habitat ; l’amélioration des politiques publiques via, entre autres, la création d’une banque de la rénovation et de la copropriété pour intervenir lorsque les banques traditionnelles refusent des prêts aux petites copropriétés ; une meilleure accessibilité au dispositif « Ma Prime Rénov’ petites copropriétés » (rénovation énergétique) ; la limitation du droit de vote des copropriétaires ayant un retard de paiement de charges (retard intentionnel et abusif) ; la mise en place d’un bonus pour les copropriétaires occupants (pour l’entretien) ; la création d’une instance pour encadrer le métier de syndic…
Et après ?
La « trêve olympique » étant maintenant terminée, le président de la République va pouvoir se pencher sur la question de la nomination d’un nouveau premier ministre. Du côté du Sénat, on attend que le nouveau Gouvernement soit en place pour que la question de l’appauvrissement des copropriétés, et plus particulièrement celui des petites copropriétés, soit prise en compte. « Ce que nous attendons [...] c’est de rencontrer le futur ministre du Logement pour mettre en avant la nécessité d’agir. »
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